Statuts de l’Association proposés pour modification à l’AG du 23 Octobre 2015


 

Article I – Buts de l’AMEUSO

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination :

 

ASSOCIATION MÉDICALE DES ÉTUDIANTS DE L’UNITÉ SUD-OUEST

(ACTUELLE UFR LYON SUD) : AMEUSO

 

L’AMEUSO a pour but :

D’établir entre les étudiants en médecine de l’UFR Lyon Sud des liens de solidarité et d’amitié, de défendre leurs intérêts de tous ordres et de les accompagner au quotidien.

 

L’AMEUSO :

  • Est indépendante de tout parti politique, syndicat et religion
  • Sa durée est illimitée
  • Son siège social est à :

FACULTÉ DE MÉDECINE ET DE MAÏEUTIQUE CHARLES MÉRIEUX LYON SUD

165 CHEMIN DU PETIT REVOYET

BP 12

69921 OULLINS Cedex

 

 

Article II – Activités de l’AMEUSO

Les moyens d’action de l’Association sont divers :

  • La recherche, pour les membres, de tous les avantages moraux et matériels qu’ils peuvent obtenir par le fait de groupement ou de partenariat
  • L’organisation d’un soutien pédagogique à destination des premières années (étudiants en PACES, Première Année Commune des Etudes de Santé) à travers la mise en place d’un tutorat
  • La formation d’une collection de produits nécessaires à l’instruction de ses membres (polycopiés, ronéos)
  • L’organisation d’évènements ainsi que d’activités de culture, de loisirs, de prévention et de promotion de la santé
  • La publication d’informations par tous les moyens mis à disposition de l’association
  • La représentation de ses membres et plus largement de tous les étudiants en médecine de la faculté de Lyon Sud en tant qu’administrateur de GAELIS et de l’ANEMF.

 

Article III – Composition de l’AMEUSO

L’association se compose de membres adhérents, de membres actifs et de membres d’honneur.

 

Les membres adhérents sont des étudiants ayant une voix délibérative en Assemblée Générale.

Pour être membre adhérent il faut être étudiant à l’UFR LYON SUD et s’être acquitté de la cotisation annuelle.

 

Les membres actifs sont des étudiants prenant part aux activités bénévoles de l’association. Ils ont une voix délibérative en Assemblée Générale et en Réunion de Bureau (RdB).

Pour être membre actif il faut être étudiant à l’UFR LYON SUD sauf accord du bureau (notamment pour le tutorat), avoir au moins 16 ans et être agréé par le bureau.

 

Les membres d’honneurs sont des étudiants ayant fait partie du bureau de l’Association, ayant exercé un mandat complet et rendu de grands services soit à l’AMEUSO, soit aux étudiants en médecine de l’UFR LYON SUD.

Le titre de membre d’honneur est décerné en Assemblée Générale, à la majorité absolue. Ce titre est valable pour toute la durée des études et dispense de cotisation les membres concernés. Les convocations aux AG doivent lui être adressées. Ils y assistent avec voix délibérative. Ils sont dispensés de cotisation.

 

La qualité de membre de l’association se perd :

  • Par démission
  • Par radiation prononcée pour non-paiement des cotisations ou motif grave, par le Bureau, sauf recours à l’Assemblée Générale
  • Pour les membres adhérents, ils sont réputés ne plus faire partie de l’Association de plein droit, et sans recours possible, si à la fin de l’exercice ils n’ont pas renouvelé leur cotisation.
  • Pour les membres d’honneur, à l’obtention de leur doctorat.

 

 

Article IV – Administration et fonctionnement de l’AMEUSO

  1. Le bureau

L’AMEUSO est administrée par le Bureau, comprenant le président, le trésorier et le secrétaire général avec, éventuellement, un trésorier adjoint et un secrétaire adjoint et un ou plusieurs responsables de pôles (aussi appelé Vice-Président en charge du pôle)

Le Bureau est élu pour un an. Le mandat de président n’est renouvelable qu’une seule fois.

 

En cas de démission du président et/ou de la moitié du Bureau, l’ensemble du bureau est démissionnaire. Une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) est alors convoquée afin d’élire un nouveau Bureau. L’élection doit se tenir dans un délai de deux semaines, le Bureau démissionnaire expédie les affaires courantes. Le président élu poursuit le mandat de son prédécesseur en tant qu’intérimaire jusqu’à la prochaine AGO où le vote d’une liste candidate sera proposé.

 

Pendant la vacation de la présidence, c’est le Secrétaire général qui le remplace pour la convocation de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

 

Des Réunions de Bureau (RdB) se tiennent pour traiter des affaires courantes de l’Association. Elles ont lieu au minimum une fois par mois. Un ordre du jour est rédigé et doit être envoyé en amont de la RdB aux membres actifs du bureau. Un compte-rendu est systématiquement fait et transmit à l’intégralité du bureau.

 

  1. L’assemblée Générale (AG)

L’Assemblée Générale est l’organe suprême de décision et par cela peut annuler une décision du bureau, à la majorité absolue.

 

Elle est constituée :

  • Des membres adhérents.
  • Des membres actifs.
  • Des membres d’honneur.

 

Ont lieu, au minimum deux Assemblées Générales Ordinaires (AGO) par an :

  • La première AGO appelée «AG de passation» se tient entre avril et octobre. Son rôle est de :
    • Voter le rapport moral de l’exercice précédent, présenté par le président sortant
    • Voter le rapport financier de l’exercice précédent, présenté par le trésorier ou son mandataire
    • Élire le nouveau bureau.
  • La deuxième AGO, appelée « AG de mi-mandat» se tient entre décembre et février. C’est à ce moment-là qu’est présenté et est examiné un bilan d’activité accompagné d’un bilan financier de mi-mandat.

 

Si besoin est, il peut être convoqué une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE), dont les buts sont :

  • d’adopter toute modification du Bureau
  • d’adopter toute modification d’affiliation à d’autres structures

 

Les AGE sont convoquées par la moitié, au moins, du bureau ou la moitié des adhérents et au moins un membre du bureau. La convocation doit parvenir aux membres au plus tard une semaine avant la date de tenue de celles-ci.

 

  1. Rétributions financières

Les membres de l’AMEUSO ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions électives qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du Bureau ; des justifications doivent être produites qui font l’objet de vérifications.

 

 

Article V – Ressources, fonds de réserve

  1. Généralités

Le trésorier (et le trésorier adjoint) tient une comptabilité deniers par recettes et dépenses de l’association. Seuls le trésorier, le trésorier adjoint, le président ainsi que les éventuels vice-trésorier, vice-trésorier adjoint et vice-président peuvent signer les chèques émis par l’AMEUSO.

 

  1. Ressources de l’association

Les ressources de l’association sont constituées :

  • des cotisations des membres
  • des subventions des collectivités territoriales
  • des recettes de publicités versées à l’AMEUSO
  • du produit du travail de ses membres
  • de toute autre ressource autorisée par la loi de 1901

 

  1. Excédents financiers

Par décision de l’Assemblée Générale, il est constitué, à partir des excédents des ressources de l’année précédente, un fonds de réserve. Les mobilisations de ce fonds de réserve sont soumises à décision de l’Assemblée Générale.

 

 

Article VI – Modification des statuts et dissolution

  1. Modification des statuts

Les modifications de statuts ne peuvent se faire que sur proposition des deux tiers du Bureau.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’en AG, à la majorité présente ou représentée participant au vote.

 

  1. Dissolution

La dissolution ne peut être effectuée que sur proposition unanime du Bureau.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’en AG, à la majorité présente ou représentée participant au vote.

L’assemblée générale qui se prononce sur la dissolution doit désigner un liquidateur légal, l’actif net de l’association sera versé à une association poursuivant les mêmes buts.

 

  1. Délai d’application

En cas de modifications de statuts, de dissolution, de changements intervenus dans sa composition ou sa direction, l’AMEUSO les fera connaître dans un délai légal aux autorités compétentes.

 

Article VII – Surveillance et règlement intérieur

 

Les modalités d’application des présents statuts font l’objet d’un règlement intérieur. Les articles du règlement intérieur ne doivent pas être contraires à la lettre et à l’esprit des statuts.

Le règlement intérieur peut être modifié en assemblée générale, il sera applicable 10 jours après son adoption.

 

 

Fait à Oullins, le 23 octobre 2015.

 

 

 

Antoine OUDIN, Président

president@ameuso.org

Jordan DAKHLI, Secrétaire Général

secretaire@ameuso.org

 

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